Conditions générales de vente

Jardin écologique est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.jardin-ecologique.fr. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par Jardin Ecologique SAS, dont le siège social est sis au :
801 Route de St Comes, 30250 Souvignargues
inscrite au Chambre de commerce et des Societes
sous le numéro Siret : 902109024 00015

Le Site permet aux Jardin Ecologique de proposer à la vente, des plantes en container et racines nus de la production de la pépinière Fabien Quissac, siret 41114907300024, ainsi que des plantes achetées ailleurs, à des Internautes naviguant sur le Site.
La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s’imposent à l’acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès du vendeur – et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web. L’acceptation de l’acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le  » clic de validation « . Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l’acheteur, par le biais du  » clic de validation « , vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par le Jardin Ecologique SAS à des produits proposés sur son site Internet.
Jardin Ecologique SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Jardin Ecologique, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Jardin Ecologique SAS.

Les offres présentées par Jardin Ecologique SAS sont valables dans la limite des stocks disponibles. Jardin Ecologique SAS se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à la réussite de la production des plantes.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Au cas où Jardin Ecologique SAS modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet du Jardin Ecologique SAS, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

Le minimum d’achat (hors frais de transport) pour valider une commande est de 20 euro HT.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Jardin Ecologique SAS au sein de son site Internet. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Jardin Ecologique SAS à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
Jardin Ecologique SAS se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées par les clients en cas de rupture de stock et dans les cas de force majeure. Les clients en seront informés et seront remboursés

Les produits demeurent la propriété de Jardin Ecologique SAS jusqu’au paiement complet du prix.

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Jardin Ecologique SAS sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Confirmer ma commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier».

A tout moment, l’Acheteur pourra :

Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, l’Acheteur cliquera sur « Confirmer ma commande ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, l’Acheteur validera le récapitulatif en cliquant sur : « Confirmer ma commande ». L’Acheteur devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s’il a déjà créé un compte , soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale.

L’Acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant  les détails de la commande : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l’Acheteur, l’ adresse de livraison des Produits.

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Acheteur, ce dernier cliquera sur la case « Confirmer ma commande » pour payer sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’Acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l’article 4. ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu’il aura choisi.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par Jardin Ecologique SAS et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

Jardin Ecologique SAS recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Jardin Ecologique comme nulle et non avenue.

Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez jardin-ecologique.fr qui se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande si celle-ci est déjà traitée et en cours d’expédition.

Les  offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies  par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu’à épuisement du stock.

Le stock des plants est mis à jour quotidiennement en temps réel sur le site. Toutefois, au moment de préparer votre commande, si un incident de culture non prévisible entraînant un stock erroné ne nous permet pas de vous livrer ce(s) plant(s) dans de bonnes conditions nous rechercherons la ou les variété(s) chez un de nos confrères pépiniéristes pour vous l’expédier. Si nous ne pouvons pas réaliser un nouvel envoi avec le(s) plants(s) manquants votre moyen de paiement utilisé sera recrédité. Nous pouvons également vous proposer un remplacement par une plante proche.

En cas de litige, si vous considérez qu’un plant vous a été livré en mauvais état, Jardin Ecologique SAS étudiera votre demande afin de procéder à son éventuel échange. Nous vous demandons d’envoyer une photo dans les 24h suivant réception de votre commande. Si l’échange est validé par Jardin Ecologique SAS, il vous sera remboursé ou envoyé gratuitement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours et sous réserve de la disponibilité du produit en stock. Les demandes et réclamations doivent OBLIGATOIREMENT nous être adressées via notre formulaire de contact . Les messages reçus en dehors de notre formulaire de contact ne seront pas lus et ne recevront donc aucune réponse.

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros. L’Acheteur garantit à Jardin Ecologique SAS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Jardin Ecologique SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Pour tout paiement, le Jardin Ecologique SAS se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, le Jardin Ecologique SAS se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque bancaire ou postal émis par une banque française et virement.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.

Ne sont acceptés que les chèques émis par une banque française.
Jardin Ecologique SAS enverra les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions.
L’annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d’e-mail au Jardin Ecologique SAS en précisant le numéro de commande.
La non réception d’un chèque bancaire dans un délai de 21 jours après la validation de la commande annulera celle-ci.

Si le client veut payer par virement, les coordonées de notre banque seront envoyés automatiquement lors que le client activer le bouton prévu à cet effet, lors du processus de paiement de la commande. Le client contactera ensuite sa banque pour donner manuellement l’ordre de paiement.

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par le Jardin Ecologique SAS, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.

Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

Toutes nos livraisons sont effectuées en France métropolitaine exceptée la Corse (Zone France, Andorre et Monaco), et dans les pays suivants : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et les Pays Bas.

Les commandes sont expédiées par le transporteur DPD (domicile predict ou relais) dans l’ordre de leur réception.

Tous nos arbustes et autres plantes sont préparés sur le lieu de production et directement expédiées les lundi et mardi depuis notre pépinière.

Pour la France métropolitaine, Monaco et Andorre (Zone France) (*) :

Les frais de port, de préparation et d’emballage sont calculés en fonction du poids des articles achetés, avec un forfait minimum de 9,89 € TTC pour livraison à domicile ou en point relais. Les frais de transport s’affichent automatiquement dès que vous mettez des articles dans votre panier.

Pour les expéditions hors France : Attention, il vous appartient, de vérifier que les articles commandés ne soient pas interdits d’importation dans les pays ou les régions concernés. Jardin-ecologique.fr ne pourra pas être tenu responsable des envois bloqués en douane ou refusés à la frontière et aucune marchandise bloquée ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement. Jardin Ecologique SAS peut sans préavis supprimer une ou plusieurs destinations en raison de problèmes phytosanitaires douaniers.

Ces tarifs forfaitaires sont susceptibles d’évoluer en fonction des évolutions des tarifs des transporteurs.

Le montant des frais de port est porté à la connaissance du client au moment du choix de la mise au panier des différents articles commandés et lors de la validation de la commande, avant la procédure de paiement.

Pour des commandes avec adresse de livraison différente de l’adresse de facturation », nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique « adresse de livraison » les coordonnées de la personne à contacter pour réaliser cette livraison dans les meilleures conditions.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, comme une boite aux lettres non nominative ou des codes portes pas communiqués, Jardin Ecologique SAS ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne un retour à Jardin Ecologique SAS et oblige un deuxième envoi et une deuxième présentation au destinataire, Jardin Ecologique SAS peut être amené à demander au client les frais correspondant à cette deuxième livraison. (La qualité finale de la livraison ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ou remplacement).

Si le point relais choisi par le client ne peut plus recevoir des colis au moment de la livraison, le transporteur DPD a le droit d’en choisir un autre.

Jardin Ecologique SAS ne pourra être tenue pour responsable des retards dans la livraison des commandes et la détérioration des produits du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

L’acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société DPD et signe électroniquement un accusé de réception.
En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d’un autre jour de livraison. Le transporteur DPD a dans ce cas également le droit de déposer le colis en point relais, proche de l’adresse de livraison initiale.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état du colis et le nombre de colis livrés.
En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents au Jardin Ecologique SAS.

Si au moment de la livraison, le point relais choisi par le client, ne peut plus recevoir des colis, le transporteur a le droit d’en choisir un autre.

Les délais de la livraison proprement dit , suite à validation de votre commande, sont les suivants:
• DPD : 1 à 3 jours ouvrés après expédition de la commande (tous les lundi ou mardi)
Toute commande confirmée un vendredi avant 9h (hors jours fériés), est généralement traitée le lundi ou mardi suivant dans la limite des stocks disponibles, pour éviter que les plantes restent un weekend chez le transporteur.

Les plantes commandées du vendredi 9h semaine 1, jusqu’au vendredi de la semaine suivante (2) 9h seront donc généralement envoyées le lundi ou mardi de la semaine 3. Le délai de traitement est donc de 3 à 10 jours entre le moment de commander et le moment ou vos plantes quittent la pépinière.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) aux Jardin Ecologique SAS afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au Jardin Ecologique SAS de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, le Jardin Ecologique SAS procède à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur, dans la limite des stocks disponibles.

Jardin Ecologique SAS ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies.

En cas de litige, si vous considérez qu’une plante vous a été livrée en mauvais état, Jardin Ecologique SAS étudiera votre demande afin de procéder à son éventuel échange ou remboursement. Les demandes et réclamations doivent OBLIGATOIREMENT nous être adressées via notre formulaire de contact accompagné d’une photo, les jours suivant réception de votre colis.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
– lors de l’établissement de sa commande ;
– suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’e-mail. Jardin Ecologique SAS fera alors le nécessaire auprès du Crédit agricole pour soustraire le(s) prix du(des) Produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l’Acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, Jardin Ecologique SAS remboursera par chèque le trop-perçu.

Dans tous les cas susmentionnés, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à m.quissac@jardin-ecologique.fr, soit l’échange du ou des Produits indisponibles. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés au Jardin Ecologique SAS dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour obtenu selon la procédure décrite à l’article 8 ci-dessous.
Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, si les plantes retournées sont encore en bon état, Jardin Ecologique SAS échangeront le produit ou rembourseront à l’Acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

Pour retourner un article, l’acheteur doit au préalable contacter Jardin Ecologique SAS pour l’avertir de l’usage de son droit de rétraction. Il peut le faire par mail à m.quissac@jardin-ecologique.fr, en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison.
Ensuite l’Acheteur enverra le colis concerné à l’adresse suivante :
Jardin Ecologique – Pépinières Quissac
801 route de st Come
30250 Souvignargues

Jardin Ecologique n’acceptera aucun colis de retour s’il n’est pas accompagné de son numéro de commande. Jardin Ecologique SAS n’acceptera pas non plus les colis adressés en port dû.

Le colis retour sera remboursé que si les plantes sont encore vivantes et pourront être vendu de nouveau.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Jardin Ecologique SAS conserva la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Jardin Ecologique SAS ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Jardin Ecologique ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits .

Jardin Ecologique ne saura être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site jardin-ecologique.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Jardin Ecologique SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Jardin Ecologique SAS ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies.

En cas de litige, si vous considérez qu’une plante vous a été livrée en mauvais état, Jardin Ecologique SAS étudiera votre demande afin de procéder à son éventuel échange ou remboursement. Les demandes et réclamations doivent OBLIGATOIREMENT nous être adressées via notre formulaire de contact accompagné d’une photo, dans les 48h après sa réception.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes illustrant les produits et les végétaux présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés. Les photographies d’arbustes illustrent généralement les végétaux à taille adulte. Jardin-ecologique.fr ne peut être tenu pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de forme, de hauteur des arbustes*…).

*Au moment de la vente, la taille des arbustes n’est pas garantie et n’est mentionnée qu’à titre indicatif. La hauteur des plants est calculée sur une moyenne végétative correspondant à la période printanière.

*La taille des plants peut évoluer en fonction de la saison, des méthodes culturales et des interventions techniques des pépiniéristes, comme les pincements, toujours dans le but de fournir des plants de qualité et ramifiés avec un excellent tissu racinaire pour une reprise optimale dans votre jardin.

Toutes les informations diffusées dans nos rubriques, et tout ce qui a attrait aux commentaires laissés par les internautes, sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Jardin Ecologique si vous n’obtenez pas les résultats attendus.

Jardin Ecologique s’octroie la possibilité de retirer certains commentaires des internautes à caractère violent, injurieux, xénophobe, portant atteint à la dignité humaine, pornographique, pédophile, incitant à la haine d’une race ou d’une ethnie ou d’une communauté, incitant à commettre un crime ou un délit, sans que cette liste soit exhaustive ou que Jardin Ecologique SAS les juge déplacé.

Jardin Ecologique SAS se réserve le droit de poursuivre en diffamation auprès des tribunaux compétents toute personne portant atteinte au Jardin Ecologique SAS, au personnel de cette société sur les réseaux sociaux, forum et autres médias.

Les conseils, les photographies, les schémas et les documents techniques que vous trouverez sur le site jardin-ecologique.fr ont été vérifiés avec le plus grand soin et se veulent avant tout une aide, pour l’utilisateur du site, dans les choix des articles qu’il souhaite commander.

Jardin Ecologique SAS ne peut être tenu pour responsable des erreurs ou des omissions, dans ces documents, pouvant entrainer des choix discutés ensuite par l’utilisateur.

Toutes les informations diffusées dans nos articles sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Jardin Ecologique SAS.

Jardin Ecologique SAS ne pourra pas être tenu responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers, des logiciels ou des bases de données consécutives à l’utilisation du site jardin-ecologique.fr.

Jardin Ecologique SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d’accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’utilisateur et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d’accès à Internet.

Jardin Ecologique SAS ne pourra être tenu pour responsable des perturbations occasionnées par un événement extérieur imprévisible dont ni lui, ni ses partenaires n’ont la maîtrise : pandémie, couvre-feu, décisions gouvernementales soudaines et imprévues etc …

Tout les variétés de fruitiers ou petits fruits vendues, sont uniquement destinées à la culture ornementale et ne sont pas destinées à la plantation en vergers ou en maraichage professionnel. en raison de l’absence de certification variétale des plants et de leur mode de multiplication. Aucune reclamation ne pourra porter sur la provenance du clone dont sont issues les variétés livrés.

Les demandes et réclamations doivent OBLIGATOIREMENT nous être adressées via notre formulaire de contact ou soit via notre adresse mail : pepinieres.quissac@gmail.com

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

La langue du présent contrat est la langue française.

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro1443326. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients de Jardin Ecologique SAS 801 route de st Come 30250 Souvignargues.

Le Jardin Ecologique SAS se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C’est  un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par le Jardin Ecologique SAS que dans le but de personnaliser le service proposé à l’Utilisateur.

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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rétractation sur les données personnelles vous concernant.

La politique de confidentialité lié au Règlement général sur la protection des données (RGPD) est systématiquement portée à la connaissance de chaque acheteur avant la confirmation et le paiement de sa commande pour lecture et acceptation.

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